Lois inspectées pour le contenu de la justice - facette 3

Les lois nouvellement écrites inspectées pour le contenu de la justice avant d'être passées à la fonction exécutive. Anciennes lois ouvertes à l'inspection périodique du contenu de la justice. Les lois sans justice renvoyées au législatif et l'exécutif est informé de la suspension ou du renvoi de la loi.


Editeur, Garrett Connelly